Droit aux congés dans un minijob : formule, tableau et calculateur pour 1 à 6 jours de travail

Congés dans un minijob : l'essentiel en bref

• En vertu de l'article 3 de la BUrlG, les salariés en minijob ont le même droit légal aux congés que les salariés à temps plein, ajusté au nombre de jours travaillés chaque semaine.
• La formule du congé minimum légal dans un minijob est la suivante : jours de travail hebdomadaires × 24 divisés par 6. Avec deux jours de travail par semaine, vous obtenez huit jours de congés payés par an.
• Lorsque les jours de travail varient, le droit aux congés est calculé à partir de la moyenne des jours travaillés par semaine sur une année et peut également être converti en heures de congé à titre indicatif.
• absentify, une solution de gestion des absences intégrée à Microsoft 365, calcule automatiquement le solde de congés de chaque salarié en minijob et l'affiche directement dans Microsoft Teams et Outlook.

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À combien de jours de congés ai-je légalement droit dans un minijob ?

En Allemagne, un minijob ouvre droit au même congé minimum légal que toute autre relation de travail. L'article 3 de la BUrlG prévoit 24 jours ouvrables par an sur la base d'une semaine de six jours. Si vous travaillez moins de jours, vous bénéficiez d'un droit proportionnel.

Un revenu mensuel de 603 euros n'y change rien. Les personnes occupant un emploi marginal relèvent elles aussi de la loi fédérale allemande sur les congés et de l'article 4, paragraphe 1, de la loi allemande sur le travail à temps partiel et à durée déterminée, qui interdit tout traitement défavorable en raison du temps partiel.

Si vous travaillez deux jours par semaine, le calcul est donc 2 × 24 ÷ 6, soit huit jours de congés. Si votre employeur accorde volontairement davantage de congés, remplacez les valeurs et utilisez sa base de calcul, par exemple jours de travail hebdomadaires × 30 ÷ 5 pour un contrat prévoyant 30 jours.

Pourquoi le calcul repose-t-il sur six jours ?

Au sens de la loi fédérale allemande sur les congés, les jours ouvrables sont tous les jours calendaires à l'exception des dimanches et des jours fériés légaux. Le samedi est donc comptabilisé, même si personne ne travaille le samedi dans votre entreprise.

Vingt-quatre jours ouvrables correspondent ainsi exactement à quatre semaines calendaires de congés. Chaque salarié bénéficie de ces quatre semaines, quel que soit le nombre de jours travaillés.

Comment calculer mon droit aux congés pour 1 à 6 jours de travail par semaine ?

Plus vous travaillez de jours par semaine, plus votre nombre de jours de congés est élevé. Le tableau suivant indique le congé minimum légal et les droits correspondant à deux dispositions contractuelles courantes.

Exemple de droit aux congés dans un minijob à raison d'un jour par semaine

Vous nettoyez un cabinet médical pendant quatre heures chaque vendredi. Votre droit légal est de 1 × 24 ÷ 6, soit quatre jours de congés par an.

Ces quatre jours vous donnent exactement quatre semaines de repos, comme un collègue à temps plein.

Comment calculer le droit aux congés lorsque les jours de travail sont irréguliers ?

Si vos jours de travail varient, calculez la moyenne sur une période de douze mois. Additionnez tous les jours de travail prévus dans l'année et divisez le résultat par 52. Utilisez ensuite ce résultat comme nombre de jours de travail hebdomadaires dans la formule habituelle.

Si vous travaillez 78 jours dans l'année, cela correspond à 1,5 jour de travail par semaine. Votre droit s'élève à 1,5 × 24 ÷ 6, soit six jours de congés.

Calculer le droit aux congés dans un minijob en heures

Pour obtenir un aperçu complémentaire en heures, multipliez vos jours de congés par le nombre moyen d'heures d'une journée de travail.

Avec six jours de congés et une moyenne de cinq heures par mission, le résultat mathématique est de 30 heures. Le droit légal reste cependant un droit à six journées de travail complètes sans activité ; des durées de poste différentes ne peuvent pas le réduire. Pour la conversion, le Tribunal fédéral du travail allemand se fonde sur le nombre de jours soumis à une obligation de travail (BAG, 9 AZR 406/17) ; la Minijob-Zentrale calcule elle aussi le droit selon les jours travaillés et non selon les heures de travail.

Que se passe-t-il si mes jours de travail changent en cours d'année ?

Si vous réduisez ou augmentez vos jours de travail en cours d'année, le droit est calculé séparément pour chaque période. Vous calculez au prorata les mois à trois jours de travail, puis procédez de la même façon pour les mois à deux jours.

Les congés déjà pris restent acquis. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les jours de congés déjà acquis ne peuvent pas être réduits rétroactivement.

Les salariés en minijob âgés de 50 ans ou plus ont-ils droit à davantage de congés ?

L'âge seul ne donne pas droit à davantage de congés légaux. Un salarié en minijob de 55 ans travaillant trois jours par semaine a exactement le même droit à 12 jours de congés qu'un collègue de 25 ans ayant le même contrat de travail.

Des jours de congés supplémentaires à partir d'un certain âge ne peuvent découler que d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'une disposition du contrat de travail.

Le droit allemand prévoit une exception en cas de handicap lourd reconnu. En vertu de l'article 208 du livre IX du Code social allemand, cinq jours supplémentaires s'ajoutent pour une semaine de cinq jours, soit trois jours supplémentaires au prorata pour une semaine de trois jours.

Quelles règles s'appliquent au délai d'attente, aux jours fériés, à la maladie et à la rupture du contrat ?

Vous acquérez le droit annuel complet après six mois d'ancienneté. Avant cette échéance, l'article 5 de la BUrlG accorde un douzième du droit annuel pour chaque mois complet d'emploi.

Délai d'attente et départ de l'entreprise

Si votre minijob commence le 1er avril et que votre droit annuel est de 12 jours de congés, vous bénéficiez de cinq jours de congé partiel à la fin du mois d'août. Une fois le délai d'attente de six mois terminé le 30 septembre, le droit annuel complet s'applique à partir du 1er octobre.

Concernant le solde de congés en cas de rupture du contrat, votre employeur doit indemniser les jours non pris en vertu de l'article 7, paragraphe 4, de la BUrlG s'ils ne peuvent plus être pris en raison de la fin de la relation de travail.

Jours fériés et maladie pendant les congés

Si un jour férié légal tombe sur l'un de vos jours de travail, votre employeur ne déduit aucun jour de congé. Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables au sens de la loi fédérale allemande sur les congés.

Si vous tombez malade pendant vos congés et présentez un certificat médical, ces jours vous sont recrédités en vertu de l'article 9 de la BUrlG.

Comment les entreprises peuvent-elles suivre les droits aux congés de leurs salariés en minijob ?

Dès que plusieurs salariés en minijob travaillent des jours différents dans la semaine, le calcul manuel des congés devient plus sujet aux erreurs. Chaque modification contractuelle et chaque jour pris nécessitent alors une correction manuelle.

absentify calcule automatiquement le solde de congés de chaque collaborateur à partir des quotas, règles de congés et plannings de travail enregistrés. Les entreprises peuvent ainsi gérer les minijobs, le travail à temps partiel et les changements de jours travaillés par semaine. Chaque personne voit son propre solde de congés dans Microsoft Teams.

• Chacun peut consulter son solde de congés à tout moment dans son propre calendrier, sans avoir à interroger le service des ressources humaines.
• Chacun planifie ses jours de congés directement dans Microsoft Teams et Outlook, sans ouvrir un autre programme.
• Vous voyez immédiatement les capacités de l'équipe, car les absences de tous les collègues sont regroupées au même endroit.

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