Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation d'absentify pour les clients en libre-service (plans Gratuit, Business et Plus achetés directement via l'application).
Pour les clients Enterprise disposant de contrats négociés individuellement, le Contrat-cadre de service (Master Service Agreement, MSA) prévaut. En cas de conflit entre les présentes CGU et un MSA, le MSA prévaut. Les clients Enterprise disposant d'un MSA bénéficient de droits supplémentaires, notamment des engagements SLA, des crédits de service, des droits d'audit et un support dédié.

Les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGU ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions s'appliquent indépendamment de leur forme au singulier ou au pluriel.

Application : Le logiciel « absentify », fourni par la Société, utilisable sur tout appareil électronique.
Compte : Un compte individuel créé pour accéder au Service.
Société : absentify GmbH (anciennement BrainCore Solutions GmbH), Rotachstrasse 4, 8003 Zuerich, Suisse (également désignée par « nous » ou « notre »).
Service : La mise à disposition de l'application « absentify ».
Abonnement : Les services ou l'accès au Service proposés par la Société sur une base d'abonnement.
Prestataire de paiement : Paddle, qui agit en tant que Merchant of Record et traite les paiements pour l'achat d'abonnements ou d'autres services.
Vous : La personne physique ou morale accédant au Service ou l'utilisant.
Contenu : Toutes données, textes, fichiers ou autres éléments téléchargés vers le Service ou créés au sein du Service.

Tous les paiements relatifs au Service sont exclusivement traités par notre prestataire de paiement Paddle.
Paddle agit en tant que Merchant of Record et est responsable de la facturation et du traitement fiscal.

En souscrivant un Abonnement via le Service, vous acceptez les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de Paddle : https://www.paddle.com/legal

La Société ne stocke ni ne traite aucune information de paiement. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par Paddle.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
En cas de modification tarifaire, vous serez informé au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou au sein du Service.
Si vous n'acceptez pas l'ajustement tarifaire, vous pouvez résilier votre Abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.

La facturation est basée sur le nombre d'utilisateurs dans un espace de travail, qu'ils soient actifs, inactifs ou archivés.
Le nombre d'utilisateurs est mis à jour quotidiennement et reflété dans votre Abonnement.
Si des utilisateurs sont ajoutés, la facturation est calculée au prorata jusqu'à la fin de la période de facturation ou de la durée du contrat.
Si des utilisateurs sont supprimés, un crédit pour la période non utilisée peut être accordé à la discrétion de la Société et appliqué à la facture suivante.

Vous pouvez passer à un plan supérieur ou inférieur à tout moment via les paramètres d'absentify.
En cas de passage à un plan inférieur, les fonctionnalités exclusives aux plans supérieurs doivent être désactivées au préalable.
Les passages à un plan inférieur prennent effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour la période restante.

Le paiement sur facture n'est disponible que pour certains plans d'abonnement.
Les factures peuvent être émises en USD, EUR ou GBP.
Pour les paiements effectués par virement bancaire, vous êtes responsable de tous les frais bancaires et de banques intermédiaires et devez vous assurer que le montant total facturé est bien reçu.
Une facture n'est considérée comme réglée qu'une fois que le Prestataire de paiement a reçu le montant total facturé. Tout écart, y compris les montants déduits au titre de frais bancaires ou de banques intermédiaires, est considéré comme une facture impayée au sens de la section 3.5.
Si une facture n'est pas réglée dans les délais, les conditions de la section 3.5 s'appliquent.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment. Votre plan actuel reste actif jusqu'à la fin du cycle de facturation, après quoi votre compte sera automatiquement rétrogradé vers le Plan Gratuit.
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte via Paramètres > Paramètres du compte. Cette action est irréversible.
Les paiements déjà effectués ne sont en aucun cas remboursables.
Les factures impayées restent dues, même en cas de suppression du compte.
Export de données : Vous êtes responsable de l'export de vos données avant la résiliation ou la suppression. Après suppression, les données ne peuvent pas être récupérées.

Si une facture n'est pas réglée à l'échéance, vous recevrez un rappel de paiement après 7 jours.
Si la facture reste impayée pendant 14 jours supplémentaires, votre compte sera suspendu immédiatement sans autre préavis.
Pendant la suspension, vous perdez l'accès au Service, y compris au Plan Gratuit et à toutes les données stockées.
La suspension ne sera levée qu'une fois la facture impayée intégralement réglée.
Nous nous réservons le droit de supprimer définitivement les comptes suspendus et toutes les données associées après 30 jours de non-paiement.

Le Service est fourni « en l'état » et selon la disponibilité.
Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité ou de temps de fonctionnement spécifique.
Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances d'urgence à tout moment sans préavis.
Aucune indemnisation, aucun crédit ni remboursement ne sera accordé pour les interruptions de service, les temps d'arrêt ou les périodes de maintenance.

Le support est fourni par e-mail (support@absentify.com) dans la mesure du possible.
Nous ne garantissons pas de délais de réponse pour les clients en libre-service.
Un support prioritaire avec des délais de réponse garantis est exclusivement disponible pour les clients Enterprise disposant d'un MSA.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et au UK GDPR.
Politique de confidentialité : https://absentify.com/privacy-policy
Sous-traitants : https://absentify.com/subprocessors
Accord de traitement des données (DPA) : https://absentify.com/dpa

L'accord de traitement des données (DPA) standardisé est accepté électroniquement au sein de l'application.
Aucune signature séparée ni envoi postal n'est requis.

Nous créons des sauvegardes uniquement à des fins opérationnelles.
Les sauvegardes sont conservées pendant 14 jours maximum, puis définitivement supprimées.
Les sauvegardes ne sont pas destinées à la récupération de données clients. Nous ne garantissons pas la possibilité de restaurer des données à partir des sauvegardes sur demande.

Vous êtes seul responsable de l'export et de la sauvegarde régulière de vos propres données.
Cela est particulièrement important avant la suppression d'utilisateurs ou d'espaces de travail, car la récupération des données n'est pas possible.

La Société n'est pas responsable de toute perte de données, quelle qu'en soit la cause.
Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de données dues à des défaillances système, des cyberattaques, des suppressions accidentelles ou l'interruption du Service.

Nous envoyons des e-mails transactionnels, tels que des confirmations, des notifications ou des messages liés à la sécurité.
Ces e-mails ne peuvent pas être désactivés, mais certains paramètres peuvent être configurés.

Nous nous réservons le droit de vous envoyer occasionnellement des newsletters contenant des informations sur absentify.
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.

En utilisant notre Service, vous acceptez qu'absentify (absentify GmbH) puisse vous identifier en tant que client et afficher le nom et le logo de votre entreprise sur notre site web et dans nos supports marketing.
Si vous souhaitez vous y opposer, vous pouvez nous contacter à tout moment à support@absentify.com.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, demeurent exclusivement la propriété de absentify GmbH.
Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de Suisse ainsi que par des traités internationaux.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
Cette licence peut être révoquée à tout moment à la seule discrétion de la Société.

Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléchargez vers le Service ou créez au sein du Service.
En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale et libre de redevance pour traiter, stocker et afficher votre Contenu uniquement aux fins de fourniture du Service.

À la résiliation, vous êtes responsable de l'export de vos données. Nous ne sommes pas tenus de conserver votre Contenu ni d'y donner accès après la résiliation.

Si vous nous fournissez des retours d'expérience, suggestions ou idées, vous nous accordez irrévocablement le droit d'utiliser ces retours sans restriction, attribution ni compensation.

Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de toute loi ou réglementation applicable.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes associés.
Interférer avec l'intégrité ou les performances du Service ou les perturber.
Télécharger tout Contenu nuisible, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Utiliser le Service pour stocker ou transmettre du code malveillant ou des logiciels malveillants.
Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des scripts pour accéder au Service sans autorisation.
Contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre Compte sans préavis en cas de violation de ces conditions.
Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER :
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
DE NON-CONTREFAÇON
D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU D'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU
DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :
La responsabilité totale cumulée de la Société pour l'ensemble des réclamations découlant de ou liées aux présentes CGU ou au Service est limitée au montant le plus faible entre : (a) le total des frais effectivement payés par vous au cours des 3 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 EUR (cent euros).

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter :
Perte de bénéfices, de revenus ou d'économies escomptées
Perte de données ou de Contenu
Perte d'activité ou de contrats
Perte de clientèle ou de réputation
Coûts d'acquisition de services de substitution
Tout dommage résultant d'une interruption de service

La Société n'est expressément pas responsable de :
Tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service
Tout dommage résultant d'un accès non autorisé à vos données ou de leur modification
Tout dommage résultant de déclarations ou de comportements de tiers sur le Service
Des pannes ou problèmes causés par des services tiers (Microsoft Azure, Microsoft 365, Paddle, fournisseurs d'accès Internet)
Toute perte de données, quelle qu'en soit la cause
Toute mesure prise par la Société pour faire respecter les présentes CGU, y compris la suspension ou la résiliation de compte
Des événements de force majeure (voir section 11)

10.4 Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tout frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
Votre utilisation du Service
Votre violation des présentes CGU
Votre violation des droits d'un tiers
Votre Contenu

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des retards ou de l'inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter :
Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, incendies)
Guerre, conflit armé, terrorisme ou troubles civils
Pandémies, épidémies ou urgences de santé publique
Ordonnances gouvernementales, embargos, sanctions ou mesures réglementaires
Cyberattaques, piratage ou attaques par déni de service
Défaillance de services tiers (Microsoft Azure, Microsoft 365, fournisseurs de backbone Internet, fournisseurs DNS)
Coupures de courant ou pannes de télécommunications
Grèves ou conflits sociaux

Pendant un événement de force majeure, la Société peut suspendre le Service sans engager sa responsabilité. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour ces périodes.

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en annulant votre Abonnement et/ou en supprimant votre espace de travail.
Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement restante.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.
Les motifs de résiliation peuvent inclure, sans s'y limiter : la violation des présentes CGU, une activité frauduleuse suspectée, une inactivité prolongée ou des décisions commerciales.
À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

À la résiliation, toutes les licences qui vous ont été accordées en vertu des présentes CGU prennent immédiatement fin.
Vous devez cesser toute utilisation du Service.
Nous ne sommes pas tenus de conserver, restituer ou donner accès à votre Contenu après la résiliation.
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter : Propriété intellectuelle, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Droit applicable.

Le Service est destiné à un usage professionnel. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment à notre seule discrétion.
Les modifications seront annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou au sein du Service.
Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des CGU modifiées.
Si vous n'acceptez pas les modifications, votre seul recours est de résilier votre Abonnement et de cesser d'utiliser le Service avant la date d'entrée en vigueur. Aucun remboursement ne sera accordé.

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique exclusif pour tout litige est Zurich, Suisse.
Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, Suisse.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant l'intention initiale.

Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par la Société.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes CGU ni aucun droit ou obligation en découlant sans le consentement écrit préalable de la Société.
La Société peut céder les présentes CGU à tout moment sans préavis ni consentement.

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de confidentialité (https://absentify.com/privacy-policy) et l'Accord de traitement des données (https://absentify.com/dpa), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Pour des niveaux de service améliorés, une disponibilité garantie, des droits d'audit et un support dédié, veuillez nous contacter au sujet de nos plans Enterprise avec un Contrat-cadre de service (MSA).

E-mail : support@absentify.com
Demandes juridiques : legal@absentify.com
Demandes Enterprise : sales@absentify.com
Documentation support : https://absentify.com/docs