Droit aux congés : les règles légales qui s’appliquent en Allemagne

Droit aux congés : l’essentiel en bref

• Le minimum légal est de 24 jours ouvrables de congé par an pour une semaine de six jours, soit 20 jours de travail pour une semaine de cinq jours.
• À temps partiel, le nombre de jours travaillés chaque semaine détermine le droit aux congés, indépendamment du nombre d’heures travaillées par jour.
• Avant la fin du délai d’attente de six mois, ou en cas de départ pendant le premier semestre après ce délai, un douzième du congé annuel légal est acquis pour chaque mois complet d’emploi. En cas de départ pendant le second semestre après le délai d’attente, le droit au minimum légal annuel est intégral.
• absentify affiche à chaque salarié son solde de congés dans son calendrier personnel Microsoft Teams et calcule automatiquement ses droits selon les règles de contingent configurées, sans suivi manuel dans Excel.

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Quel est le droit légal aux congés selon la loi fédérale allemande ?

Le droit légal aux congés correspond au minimum garanti par la loi fédérale allemande sur les congés (BUrlG). Il est de 24 jours ouvrables par an pour une semaine de six jours. Selon cette loi, les jours ouvrables comprennent tous les jours du calendrier sauf les dimanches et les jours fériés légaux, y compris le samedi. Pour une semaine de cinq jours, cela correspond à 20 jours de congés payés.

De nombreux contrats de travail et conventions collectives accordent davantage que ce minimum. Une durée de 25 à 32 jours pour une semaine de cinq jours est courante. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut augmenter le minimum légal, mais jamais le réduire.

Le minimum légal de congés dépend directement de vos jours travaillés par semaine :

Le texte complet est disponible dans la loi fédérale sur les congés, sur le portail officiel du ministère fédéral allemand de la Justice.

À combien de jours de congé ai-je droit à temps partiel ou avec une semaine de quatre jours ?

À temps partiel, votre droit aux congés dépend du nombre de jours que vous travaillez chaque semaine. Si vous travaillez quatre jours au lieu de cinq, vous avez droit aux quatre cinquièmes du contingent d’un salarié à temps plein. Le nombre d’heures travaillées chaque jour n’a aucune incidence sur le nombre de jours de congé.

Pour connaître votre droit exact, utilisez notre calculateur de vacances gratuit. Le guide officiel allemand détaille également le droit aux congés à temps partiel (en allemand).

À combien de jours de congé ai-je droit après une rupture du contrat ou un changement d’emploi ?

En cas de rupture du contrat, votre droit aux congés dépend de la date de départ et de l’accomplissement du délai d’attente de six mois. Avant la fin de ce délai, ou si vous partez pendant le premier semestre après l’avoir accompli, vous acquérez un douzième du congé annuel légal par mois complet. Cette règle du douzième découle de l’article 5 BUrlG.

Si vous ne pouvez plus prendre les jours restants avant votre départ, l’employeur verse une indemnité compensatrice de congés. En revanche, si vous partez pendant le second semestre après le délai d’attente, vous avez droit à l’intégralité du minimum légal annuel ; des règles différentes peuvent s’appliquer aux jours supplémentaires prévus par le contrat. Les règles allemandes sur la prise et l’indemnisation des congés figurent à l’article 7 BUrlG (en allemand).

Quelles règles s’appliquent aux mini-jobs, à la maladie et au congé parental ?

Les salariés en mini-job, malades ou en congé parental ne perdent pas leur droit légal aux congés du seul fait de cette situation. Les salariés en mini-job reçoivent des congés proportionnels à leurs jours travaillés par semaine. En cas de maladie de longue durée, les congés légaux peuvent en principe expirer 15 mois après la fin de l’année de congé. Si vous avez encore travaillé pendant l’année où la maladie a débuté, les obligations d’information et d’invitation de l’employeur s’appliquent aussi aux congés acquis jusqu’alors. Pendant un congé parental, l’employeur peut réduire les congés.

• Mini-job : votre droit est calculé comme celui de tout salarié à temps partiel, selon vos jours travaillés par semaine. Le guide officiel de la Minijob-Zentrale détaille le droit aux congés dans un mini-job.
• Maladie : si vous tombez malade pendant vos congés, les jours attestés par un certificat médical ne sont pas décomptés et sont recrédités sur votre contingent. Cette règle figure à l’article 9 BUrlG (en allemand).
• Congé parental : l’employeur peut réduire votre congé annuel d’un douzième pour chaque mois complet de congé parental. Cette règle ne s’applique pas si vous travaillez à temps partiel pour le même employeur pendant le congé parental. Cette réduction est régie par l’article 17 de la loi fédérale allemande sur l’allocation parentale et le congé parental.

Quels sont les conflits les plus fréquents concernant le droit aux congés ?

Les conflits les plus fréquents portent sur l’arrondi des fractions, l’expiration du solde et le refus des demandes. Si le calcul du congé légal partiel selon l’article 5 BUrlG donne une fraction d’au moins une demi-journée, celle-ci est arrondie à une journée entière. Les fractions inférieures sont conservées.

Le solde de congés n’expire plus automatiquement à la fin de l’année. L’employeur doit vous inviter en temps utile à prendre vos congés et vous avertir de leur possible expiration. Sans cet avertissement, votre droit subsiste au-delà de la fin de l’année.

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Pour gérer les congés de vos collègues et de vos équipes, vous devez suivre de nombreux facteurs afin de traiter correctement chaque personne : date d’entrée, jours travaillés par semaine, droit aux congés, jours déjà pris et bien plus encore.

Pour calculer ces valeurs selon les règles configurées dans votre entreprise, vous pouvez gérer l’ensemble des congés avec absentify. Il appartient toujours à votre entreprise de définir ces règles conformément au droit applicable.

Dans absentify, chaque salarié voit son propre droit aux congés et son solde pour l’année en cours. Les valeurs sont calculées à partir des règles de contingent configurées et des données de base. Les jours validés sont automatiquement déduits du contingent.

• Modélisation du temps partiel, de la maladie et du congé parental au moyen des plannings de travail, des types d’absence et des réglages de contingent adaptés.
• Chacun voit à tout moment son solde de congés actuel dans son calendrier personnel, sans avoir à le recalculer.
• Les demandes et validations de congés s’effectuent directement dans Microsoft Teams ou Outlook.
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